École élémentaire Le Joli Mai

Règlement intérieur

Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Éducation et Règlement départemental) et adopté par le Conseil d’École le 13 juin 2019.

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Principe d’élaboration : ce Règlement intérieur est établi en référence au Règlement départemental, préparé par une concertation de la communauté éducative, élaboré et voté en Conseil d’école. Il est révisé annuellement.

Dans un souci de lisibilité et de simplification, les chapitres précédés de • renvoient aux dispositions du Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Loire-Atlantique. En prendre connaissance si besoin sur l’exemplaire mis à disposition à l’école ou sur le site de la DSDEN 44  : https://www.ac-nantes.fr/organisation-du-temps-scolaire-et-reglement-type-departemental-dans-les-ecoles-de-loire-atlantique-122434

1- Organisation et fonctionnement

1.1 Admission et scolarisation

• à l’école élémentaire, lors de l’admission, les parents doivent présenter :

• le certificat d’inscription de la mairie,

• d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication,

• un certificat de radiation indiquant la dernière école fréquentée.

Le Directeur procède à l’admission à l’école sur présentation, par la famille, du certificat d’inscription délivré par le Maire de Saint-Herblain, ainsi que du certificat de radiation, si l’élève vient d’une autre école.

• Admission des enfants de familles itinérantes (traité en détail dans le Règlement départemental)

• Modalités de scolarisation des élèves en situation de handicap (traité en détail dans le Règlement départemental)

• Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. (traité en détail dans le Règlement départemental)

• Passage de classe à classe :

Au terme de chaque année scolaire, le Conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève.

1.2 Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

– Les horaires de l’école sont les suivants :

	Matin	Après-midi
Ouverture de l’établissement	8H35	13H35
Début des classes	8H45	13H45
Fin des classes	11H45	16H00

En dehors de ces horaires, les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Entre le portail de la rue et celui de l’école, l’établissement décline toute responsabilité.

 Pour le bon fonctionnement de l’école et dans l’intérêt de l’enfant, il est impératif que ces horaires soient respectés.

• Les activités pédagogiques complémentaires :

Le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement, après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.

1.3 Fréquentation de l’école

L’école est obligatoire et vous avez un devoir d’assiduité. Toute absence exceptionnelle de plus de 4 demi-journées dans le mois, devra faire l’objet d’un courrier de demande d’autorisation d’absence à Mme l’Inspectrice de l’Éducation Nationale.

Vous devrez prévenir l’école en cas d’absence de votre enfant :

• 1. par téléphone ou par mail, le jour même, en laissant un message sur le répondeur si besoin, (02-40-76-08-14 , ce.0440838x@ac-nantes.fr)

  2. puis vous devrez justifier par écrit ( dans le carnet de liaison).

1.4 Accueil et surveillance des élèves

• Dispositions générales :

En fonction de consignes de sécurité nationales ou locales ou en raison de travaux temporaires, ces modalités peuvent être adaptées en concertation, le cas échéant, avec la collectivité territoriale.

• Dispositions particulières à l’école élémentaire :

Le service de surveillance, pour l’accueil et les récréations est réparti entre les enseignants, en conseil des maîtres de l’école.

A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires (sauf inscription à un service de garde, de restauration scolaire, d’accueil périscolaire ou de transport). Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires (portail blanc), les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

•Droit d’accueil en cas de grève (traité en détail dans le Règlement départemental).

1.5 Le dialogue avec les familles

• L’information des parents et leur représentation :

Le dialogue entre les parents et les enseignants s’exerce par l’intermédiaire :du cahier de liaison, du Conseil d’école qui se réunit une fois par trimestre, de la réunion de classe et des rencontres parents-enseignants à l’initiative des enseignants ou à la demande des familles.

Une réunion chaque début d’année est organisée par le directeur pour les parents des élèves nouvellement inscrits.

Le livret scolaire est communiqué aux parents à la fin de chaque semestre.

Une fois par an, le livret scolaire est remis aux parents au cours d’une rencontre avec l’enseignant de leur enfant.

Lors de l’inscription, à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur si besoin, la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Les parents exercent en commun l’autorité parentale. Sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire, l’autorité parentale est réputée de droit (Art 372 alinéa 1 du Code Civil).

Les coordonnées des deux représentants doivent figurer sur la fiche de renseignements complétée en début d’année.

1.6 Usage des locaux, hygiène et sécurité

Le Directeur, à qui est confié l’usage l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec le Maire, propriétaire des locaux : conditions d’utilisation des locaux scolaires, équipements, matériel d’enseignement, responsabilités ….

• Temps périscolaire (traité en détail dans le Règlement départemental)

• Accès aux locaux scolaires – Hygiène et salubrité des locaux (traité en détail dans le Règlement départemental)

• Hygiène et salubrité des locaux (traité en détail dans le Règlement départemental)

Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts.

Chacun est tenu de respecter les règles élémentaires d’hygiène et de sécurité à l’intérieur de l’école.

• Organisation des soins et des urgences :

Il est nécessaire d’informer l’école en cas de maladie contagieuse de façon à prendre toute les mesures utiles.

Seuls les enfants d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) rédigé par le médecin scolaire, peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire.

En dehors de ce dispositif, les médicaments ne pourront être donnés sur le temps scolaire.

En cas de parasitose (poux…), les familles averties devront faire le nécessaire de façon à éviter la prolifération des poux au sein du groupe scolaire.

• Sécurité :

Un exercice de sécurité (évacuation des locaux) aura lieu chaque trimestre ainsi que deux exercices de confinement par année scolaire.

1.7 Les intervenants extérieurs à l’école

• Participation d’accompagnateurs bénévoles – Intervenants extérieurs participant aux activités d’enseignement – Intervention des associations. (Ces points sont traités en détail dans le Règlement départemental)

2- Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Les maîtres, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement qui porterait atteinte à autrui (geste, parole irrespectueux) ou tout signe d’ordre politique, sectaire ou religieux.

 

2.1 Les élèves

Les règles de vie sont explicitées dans le cadre du projet de classe et du projet d’école et servent de référence à tous. Elles définissent les droits des élèves, les devoirs de chacun et les sanctions qui se voudront éducatives. L’ensemble des mesures est formalisé dans les règles de vie des élèves, qui font l’objet d’une réflexion en Conseil d’élèves.

– Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves : L’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. Si votre enfant rencontre des difficultés relationnelles à l’école, il doit en parler à son enseignant, son animateur et/ou son parent le plus tôt possible.

– Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.

– Droits : Les élèves doivent être préservés de toute violence physique ou morale et respectés dans leur singularité.

– Devoirs : Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

2.2 Les parents :

Droits : les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par le code de l’éducation. Les parents sont informés des acquis et du comportement scolaire de leur enfant.

Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école est tenu d’organiser au moins deux fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les professeurs.

Tout parent a la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant des parents lors de tout échange concernant son enfant.

Par ailleurs, dans l’école, doit être prévu un espace à l’usage des parents d’élèves et de leurs délégués.

Devoirs : les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Le règlement intérieur de l’école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les parents sont informés de la vie de l’école et des acquis et du comportement scolaire de leur enfant grâce au livret scolaire, au cahier de liaison et aux rencontres annuelles. Voir également §1.5.

Les parents sont tenus de consulter régulièrement le cahier de liaison et de le signer chaque fois que cela est demandé.

Dispositions prises pour prévenir le harcèlement à l’école :

L’écoute des enfants et le dialogue avec les familles devront toujours être privilégiés. En cas de difficulté relationnelle de votre enfant à l’école, en informer le plus tôt possible l’école via le dialogue avec l’enseignant et/ou le directeur de l’école (à l’entrée de l’école ou sur rendez-vous), via le cahier de liaison, le mail, le téléphone, et/ou les représentants des parents d’élèves.

Ne pas chercher à intervenir directement auprès des enfants à l’origine des comportements reprochables ou de leur famille.

2.3 Les associations de parents d’élèves (détail dans le Règlement départemental)

Les parents d’élèves élus au conseil d’école et les parents d’élèves de l’Amicale disposent d’une boîte aux lettres et d’un tableau d’affichage.

2.4 Les personnels enseignants et non enseignants (détail dans le Règlement départemental)

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission.

Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

Ils s’interdisent tout comportement qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille.

2.5 Les règles de vie à l’école :

Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein.

Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.

Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes (règles de vie…). En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

3- Vie Scolaire

• 3.1 Assurance scolaire

L’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

L’attestation fournie devra explicitement faire mention de ces deux risques couverts :

• responsabilité civile

• individuelle accident corporel

D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée.

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

3.2 Droit à l’image (traités en détail dans le Règlement départemental )

Un document spécifique vous sera remis par l’école chaque fois que nécessaire

3.3 Dispositions financières :

• Le principe de gratuité (traités en détail dans le Règlement départemental )

• Financement d’activités facultatives (traités en détail dans le Règlement départemental )

3.4 Dispositions diverses :

• Neutralité commerciale (traités en détail dans le Règlement départemental )

• Effets personnels :

Tout objet dangereux ou de valeur est interdit à l’école.

Le personnel enseignant prendra toutes les dispositions pour interdire les objets susceptibles de perturber la vie scolaire.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’école ou pendant les sorties organisées par l’école sauf autorisation exceptionnelle donnée par le directeur de l’école. En cas d’utilisation, il sera confisqué, conservé par le directeur ou l’enseignant qui le remettra en mains propres aux parents de l’élève concerné.

En annexe :

Règlement intérieur du conseil d’école

Organisation du temps scolaire (cf site DSDEN 44)

Charte d’utilisation de l’internet et des services informatiques

Charte de la Laïcité à l’école